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Tout comprendre sur le télétravail

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Vous vous posez des questions sur le télétravail?   Qui peut faire du télétravail? Quels en sont les avantages? Les inconvénients? Les risques? Quelles démarches faut-i...

Les pouvoirs du débiteur dans le cadre des ventes sur liquidation judiciaire

Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le débiteur dont l'immeuble fait l'objet d'une vente sur liquidation judiciaire peut-il faire appel du jugement rendu par le Juge de l'Exécution statuant sur un incident de sais...

C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le salarié ayant l’obligation de fournir le travail commandé par son employeur, celui-ci doit en contrepartie lui verser le salaire convenu.  Les salariés mensualisés doivent...

Révision du loyer commercial : la procédure à respecter

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée par les articles L. 145-37 et suivants du Code de Commerce. L’article L. 145-38 du Code de Commerce fixe le...

Conducteur sans permis ou sans assurance victime d'un accident: quelle indemnisation?

Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un conducteur victime d'un accident de la circulation, qui conduisait sans permis ou sans assurance, peut-il malgré tout, se voir indemniser de ses préjudices? La victime condu...

Traitement fiscal du droit au bail versé par le Preneur : charge exceptionnelle ou immobilisation ?

Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une affaire « Lactalis », le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur le traitement fiscal d’une somme versée par un preneur, la Société CEMA (devenue par la suite le...
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