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Actualités Eurojuris

Fin de la trêve hivernale: Me Santini répond aux questions de CNEWS MATIN

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La trêve hivernale, commencée le 1er novembre dernier, prend fin vendredi soir. Après cinq mois sans expulsion - sauf dans certains cas particuliers, comme la proposition d’u...
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Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC

Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans un arrêt, de la Cour de cassation du 31 janvier 2017, cette dernière s’est prononcée sur le devoir de mise en garde des dispensateurs de crédit à l’égard de l’emprunteur....
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Investissement immobilier en résidence de services et responsabilités du notaire et du conseiller en immobilier d’investissement

Particuliers / Patrimoine / Gestion
Certaines opérations immobilières donnent lieu à un important contentieux mêlant différents acteurs en la matière (promoteur-vendeur, constructeurs, notaire, conseil en immobili...
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Bail commercial: clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La clause résolutoire est une technique contractuelle simple permettant au bailleur de résilier efficacement le bail en cas de manquement du locataire à ses obligations. Cour...
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Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives

Particuliers / Santé / Sport
Le caractère « potentiellement » dangereux d’un sport fait peser sur les associations sportives une obligation de sécurité de moyens renforcée à l’égard de leurs adhérents.  ...
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Epargne salariale: quels avantages pour les salariés et les entreprises?

Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
A partir du 27 mars 2017 c'est la semaine de l'épargne salariale, qui a pour vocation d’offrir aux salariés et aux entreprises une information objective, pédagogique et pratique...
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