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Actualités Eurojuris

Assurances : lesquelles sont obligatoires ? Que couvrent-elles? Quelle indemnisation?

Particuliers / Patrimoine / Assurances
Cet article répond, de façon non exhaustive, aux questions que vous vous posez sur les assurances.    Que faire en cas d’assureur qui refuse de nous assurer ? Par...
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Impôts: comment ne pas payer un euro de trop ?

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Jean-Marie GARINOT invité de la Quotidienne sur France 5 répondait ce midi, aux côtés d'autres professionnels, aux questions des téléspectateurs sur les impôts :   Qu’est-c...
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Accès à la restauration scolaire: pas de discrimination selon la situation des enfants ou celle de leur famille

Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été interrogée sur les difficultés d'accès à la cantine scolaire d'élèves dont les parents...
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Vers un meilleur affichage des prix des transports publics collectifs de personnes

Particuliers / Consommation / Procédures
Un arrêté du 10 avril 2017 est relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes. Ce texte a pour objet de...
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Avocats, huissiers, notaires, experts-comptables, administrateurs judiciaires ... : parution du décret relatif aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Les derniers décrets relatifs aux sociétés pluri professionnelles d'exercice pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituée...
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La sauvegarde : mesure de prévention des difficultés

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
En cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant en nom personnel, ou bien sa société d'exploitation, ont la possibilité d'obtenir des délais de paie...
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