Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC

Entreprises / Finances / Banque et finance

Dans un arrêt, de la Cour de cassation du 31 janvier 2017, cette dernière s’est prononcée sur le devoir de mise en garde des dispensateurs de crédit à l’égard de l’emprunteur....

Investissement immobilier en résidence de services et responsabilités du notaire et du conseiller en immobilier d’investissement

Particuliers / Patrimoine / Gestion

Certaines opérations immobilières donnent lieu à un important contentieux mêlant différents acteurs en la matière (promoteur-vendeur, constructeurs, notaire, conseil en immobili...

Bail commercial: clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

La clause résolutoire est une technique contractuelle simple permettant au bailleur de résilier efficacement le bail en cas de manquement du locataire à ses obligations. Cour...

Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives

Particuliers / Santé / Sport

Le caractère « potentiellement » dangereux d’un sport fait peser sur les associations sportives une obligation de sécurité de moyens renforcée à l’égard de leurs adhérents. ...

Epargne salariale: quels avantages pour les salariés et les entreprises?

Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale

A partir du 27 mars 2017 c'est la semaine de l'épargne salariale, qui a pour vocation d’offrir aux salariés et aux entreprises une information objective, pédagogique et pratique...

C’est à l'employeur de prouver le paiement du salaire

Particuliers / Emploi / Contrat de travail

Par un arrêt en date du 8 février 2017 (n°15-24.303), la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle qu'il appartient à l'employeur de prouver le paiement du salaire qu'il...

Actualités Eurojuris

Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC

Investissement immobilier en résidence de services et responsabilités du notaire et du conseiller en immobilier d’investissement

Bail commercial: clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur

Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives

Epargne salariale: quels avantages pour les salariés et les entreprises?

C’est à l'employeur de prouver le paiement du salaire