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Actualités Eurojuris

Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté

Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
(Quelques réflexions impertinentes  sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle, mais aussi  sur une transparence qui ne montre que ce que l’on...
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L’acte d’avocat : un outil souple, efficace et sécurisant répondant à l’ensemble de vos besoins

Particuliers / Consommation / Procédures
Consacré par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées, qui vint modifier la loi n° 71-...
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Un commandement de payer aux fins de saisie-vente non suivi d'exécution conserve son effet interruptif de prescription

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Depuis l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation (pourvoi n°14-16.025) on sait que le commandement aux fins de saisie-vente, bien que ne co...
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Bientôt un registre public d'accessibilité dans les ERP

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un décret relatif au registre public d'accessibilité a été publié au JO du 30 mars 2017. Il précise qu'un registre public d'accessibilité sera mis à disposition dans les étab...
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Employeurs : la prise en charge des amendes pour infraction routière de vos salariés est soumise à charges

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la route, commise par un salarié de l’entreprise, constitue un avantage et doit, à ce tit...
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La modernisation de la médecine du travail

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le titre V de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite loi EL KHOMRI a donné lieu à...
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