Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités Eurojuris

Actualités Eurojuris

Traitement fiscal du droit au bail versé par le Preneur : charge exceptionnelle ou immobilisation ?

Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une affaire « Lactalis », le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur le traitement fiscal d’une somme versée par un preneur, la Société CEMA (devenue par la suite le...
Lire la suite

Fin de la trêve hivernale: Me Santini répond aux questions de CNEWS MATIN

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La trêve hivernale, commencée le 1er novembre dernier, prend fin vendredi soir. Après cinq mois sans expulsion - sauf dans certains cas particuliers, comme la proposition d’u...
Lire la suite

Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC

Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans un arrêt, de la Cour de cassation du 31 janvier 2017, cette dernière s’est prononcée sur le devoir de mise en garde des dispensateurs de crédit à l’égard de l’emprunteur....
Lire la suite

Investissement immobilier en résidence de services et responsabilités du notaire et du conseiller en immobilier d’investissement

Particuliers / Patrimoine / Gestion
Certaines opérations immobilières donnent lieu à un important contentieux mêlant différents acteurs en la matière (promoteur-vendeur, constructeurs, notaire, conseil en immobili...
Lire la suite

Bail commercial: clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La clause résolutoire est une technique contractuelle simple permettant au bailleur de résilier efficacement le bail en cas de manquement du locataire à ses obligations. Cour...
Lire la suite

Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives

Particuliers / Santé / Sport
Le caractère « potentiellement » dangereux d’un sport fait peser sur les associations sportives une obligation de sécurité de moyens renforcée à l’égard de leurs adhérents.  ...
Lire la suite
<< < ... 366 367 368 369 370 371 372 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK