Pour une conception réaliste de la responsabilité civile de l’avocat

Actualités du cabinet

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Par plusieurs arrêts rendus récemment, et sans que la présente analyse ait vocation à dresser un tableau exhaustif des dernières jurisprudences rendues en la matière, la Cour de...

Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

La question, ouvertement posée en 2012 par la Commission de rénovation de la déontologie de la vie publique missionnée par le Président François Hollande revient au-devant de l...

Création d'une action de groupe en matière de données personnelles

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a étendu le domaine de l’action de groupe à la protection des données personnelles. Un nouvel article 43...

L'accès au dossier pénal et l'introduction du contradictoire dans les enquêtes préliminaires des Parquets

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Avant l’entrée en vigueur de la loi du 3 juin 2016, l’article 77-2 du code de procédure pénale prévoyait que, hors les cas de criminalité organisée, toute personne placée en gar...

Extension de la territorialité des poursuites pénales en matière de cybercriminalité

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Les dispositions de l’article 113-1 du code pénal rendent la loi française applicable aux infractions commises sur le territoire de la République de même qu’aux infractions dont...

Portée de l’ordonnance de suspension sur le pouvoir d’appréciation de l’administration en exécution de l’injonction prononcée par le Juge des Référés

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

L’équilibre délicat posé par le Conseil d’Etat entre légalité et sécurité juridique Par sa décision de Section rendue le 7 octobre 2016, le Conseil d’Etat précise le régime du...

Actualités Eurojuris

Pour une conception réaliste de la responsabilité civile de l’avocat

Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?

Création d'une action de groupe en matière de données personnelles

L'accès au dossier pénal et l'introduction du contradictoire dans les enquêtes préliminaires des Parquets

Extension de la territorialité des poursuites pénales en matière de cybercriminalité

Portée de l’ordonnance de suspension sur le pouvoir d’appréciation de l’administration en exécution de l’injonction prononcée par le Juge des Référés