Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue consacrer un principe que l’on aurait pu penser acquis puisque tellement logique, mais qui, apparemment, nécessitait tou...
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
L’article 77 de la Loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a prévu le transfert de la taxe sur les surfaces commerciales aux communes et établissements publics de de coopé...
Particuliers / Famille / Successions
La Cour de Cassation, plus haute juridiction de l’Etat, vient de nouveau de trancher la question des conditions à remplir, permettant à un héritier de revendiquer dans la succes...
