Congés pour événements familiaux: une durée augmentée et deux nouveaux cas

Particuliers / Emploi / Contrat de travail

Depuis le 10 août 2016, la durée des congés en cas de décès d’un proche du salarié a été augmentée, et deux nouveaux cas ouvrant droit à congé ont été créés.Certains événements...

L'impossible renégociation d’un contrat de syndic en cas de convocation d’une seconde AG

Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage

Dans un arrêt du 12 mai 2016, la cour de cassation rappelle l’impossible renégociation d’un contrat de syndic en cas de convocation d’une seconde assemblée générale sur le fonde...

Economie collaborative, co-consommation: quelle imposition?

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

Vous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas à partager via une plate-forme collaborative... Une instruction fiscale publiée le 30 août 2016 fai...

La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF

Entreprises / Finances / Bourse

Dans un arrêt du 1er septembre 2016, la CEDH considère que la Commission des sanctions de l’AMF est indépendante et impartiale et que les sanctions prononcées étaient prévisible...

Recours à des CDD successifs dans le domaine de la santé et droit de l'UE

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

Le recours à des contrats à durée déterminée successifs pour couvrir des besoins permanents dans le domaine des services de santé est contraire au droit de l’Union....

Le renouveau des sommations à la lueur de la réforme du droit des contrats

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats donne aux justiciables des solutions concrètes, pour sortir de situations litigieuses. Ces nouveaux mécanis...

Actualités Eurojuris

Congés pour événements familiaux: une durée augmentée et deux nouveaux cas

L'impossible renégociation d’un contrat de syndic en cas de convocation d’une seconde AG

Economie collaborative, co-consommation: quelle imposition?

La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF

Recours à des CDD successifs dans le domaine de la santé et droit de l'UE

Le renouveau des sommations à la lueur de la réforme du droit des contrats