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Actualités Eurojuris

La caution Visale étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La garantie Visale qui est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé va être étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans (salariés, non-salariés, chôm...
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Financement participatif : le minibon / bon de caisse bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers

Entreprises / Finances / Banque et finance
À partir du 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) seront mis à disposition des particuliers, des entreprises et des institutions pour favoriser le développement du fin...
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Date d'effet du changement de régime matrimonial en cas d'homologation judiciaire: conformité à la constitution

Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le Conseil constitutionnel considère que les époux dont le changement de régime matrimonial est soumis à homologation par le juge, que ce soit en raison de l'opposition formée p...
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Reclassement du salarié inapte : pas d'obligation pour l'employeur d'assurer une formation sur un métier différent

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation sur un métier différent du sien.Lorsqu’à l’issue d’une visite de reprise, le salarié est déclaré inapt...
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La sécurité du don du sang devant la justice

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La sécurité des donneurs de sang est-elle correctement assurée ? La question a été au cœur des débats du tribunal correctionnel de Lyon, lundi 5 et mardi 6 septembre, dans un pr...
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Précisions sur les conditions de fonctionnement et d'organisation des Ehpad

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 26 août 2016 définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des Ehpad.Le décret du 26 août 2016 définit les conditions techniques m...
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