La justice administrative de demain

Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

En novembre 2015, le groupe de travail « Pour la justice administrative de demain » a rendu un rapport de 52 pages, par lequel il a formulé de multiples propositions. Un ce...

Le juge, la crèche et la laïcité

Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

Une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l’installation dans un bâtiment public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 décembre...

Quelques éléments sur la réforme du contentieux administratif après l’intervention du Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative (partie réglementaire)

Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

Publié au JO du 4 novembre 2016, le Décret n° 2016-1480 apporte quelques modifications notables, et d’importance variable, sur la pratique du contentieux administratif. J...

De l'existence d'un délai raisonnable pour saisir le juge en l'absence de mention des délais et voies de recours

Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

CE Ass., 13 juillet 2016, n°387763 Voilà un arrêt qui fera date dans l’histoire du contentieux administratif, et ce n’est pas par hasard qu’il réunissait le Conseil d’Etat d...

Travaux sur construction existante: les règles du PLU visant les bâtiments nouveaux ne s'appliquent pas aux bâtiments anciens

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

Par un arrêt en date du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat confirme, et ce de manière logique, « qu’en l‘absence de dispositions d’un plan d'occupation des sols spécialement applica...

Antennes-relais: la loi ABEILLE pour une meilleure information de la population

Collectivités / Environnement / Environnement

Déclinaisons d’une nouvelle gouvernance de l’information en matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques : transparence et prémisses de concertation préalable à l...

Actualités Eurojuris

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