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Actualités Eurojuris

Consultation à 25 euros chez le médecin généraliste dès le 1er mai 2017

Particuliers / Santé / Protection sociale
L’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux ont signé le 25 août 2016 la nouvelle convention qui régira leurs relations pendant les cinq prochaines années....
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Diagnostics des installations de gaz et d'électricité : bientôt de nouvelles obligations pour les bailleurs

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Deux décrets du 11 août 2016 précisent les conditions de réalisation des diagnostics des installations de gaz et d'électricité dans les logements mis en location....
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Interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros en France

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Un arrêté du 16 août 2016 interdit le commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.Afin d'enrayer le trafic d'ivoire et le braconnage...
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Contrôle par un organisme du recouvrement : renforcement des droits du cotisant

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 11 juillet 2016 afin de renforcer le droit des personnes contrôlées par un organisme du recouvrement. Un décret n° 2016-941...
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Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’arrêt du 19 mai 2016 de la 3ème Chambre civile constitue une nouvelle illustration de la position désormais adoptée solennellement par la Haute juridiction quant à la détermin...
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Loi littoral en Charente-Maritime: un guide des bonnes pratiques

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En vigueur depuis le 3 janvier 1986, la loi littoral concerne en Charente-Maritime 73 communes. Son application, pas toujours cohérente selon les services de l'Etat, a conduit à...
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