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Actualités Eurojuris

Indemnité de fonction des maires des communes : population municipale et population totale

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Population municipale et population totale : comment appliquer l’article L 2123-23 ?L’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les taux applicables...
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Véhicules autonomes : publication d'une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques a été publiée au Journal officiel du 5 août 2016.Le IX de l'article 37...
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L'utilisation de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Certains élus locaux, de manière légitime, s’interrogent sur leur capacité à être rapidement identifiés notamment par les services de secours et de sécurité lors d’interventions...
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Création d'une aide à la recherche du premier emploi

Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) est instituée depuis le 10 août 2016, pour les jeunes diplômés en recherche d'emploi.L'article 50 de la loi n° 2016-1088 du 8 ao...
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Evolution des modalités d'inscription sur les listes électorales

Collectivités / Services publics / Usagers
Les lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 viennent rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales.La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant le...
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Licenciement irrégulier en la forme : les dommages et intérêts ne sont plus automatiques

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation poursuit sa jurisprudence visant à restreindre le champ d’application du préjudice automatique, lorsque l'employeur ne respecte pas certaines de ses obligat...
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