Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Si la blockchain est le plus souvent associée aux bitcoins, valeur d’échange sur laquelle on s’interroge encore sur sa qualification de monnaie virtuelle, la blockchain est avan...
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La complexité de la procédure d’appel nécessite une vigilance particulière. Les délais édictés par le fameux décret Magendie sont en effet assortis de sanctions redoutables que...
Particuliers / Consommation / Procédures
Afin d’améliorer la compréhension et l’accès à la loi, l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 est venue recodifier l’ensemble des dispositions du code de la consommation.Cette...
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
When it comes to contracts, diverging national laws tend to increase the complexity of the rules governing aspects such as applicable law; jurisdiction for cross-border disputes...
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Jeudi 9 juin 2016 Pascal LE GUERN recevait Anne GESLAIN, avocate à Dijon, notamment compétente en Droit du Football, dans le cadre de l’émission « Tout comprendre » sur France I...
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un contexte de sévérité législative et jurisprudentielle confinant les auteurs de recours dirigés contre les autorisations d'urbanisme à la dissuasion, le Conseil d'Etat ap...
