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Actualités Eurojuris

Les dissections de souris bientôt de nouveau autorisées en classe?

Collectivités / Services publics / Usagers
En novembre 2014, l’Education nationale avait interdit les dissections de vertébrés dans l’enseignement primaire et secondaire.Une circulaire du ministère de l'éducation nationa...

Focus sur la garantie légale des vices cachés : rappel des points essentiels

Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La garantie légale des vices cachés est sans nul doute, parmi les obligations du vendeur, la plus connue du grand public.Néanmoins, les conditions de sa mise en oeuvre et le rég...

Réduction d'impôt sur la fortune au titre d'un investissement dans une société en sommeil?

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine, apprécié au niveau du foyer fiscal le 1er janvier de l’année d’...

Ici c'est Paris / PSG : un match nul ?

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une procédure judiciaire opposant des supporteurs du PSG … au PSG.Le slogan « Ici c’est Paris », déposé e...

Le droit des marchés financiers

Entreprises / Finances / Banque et finance
Le 11 mars 2016 au siège d’EUROJURIS FRANCE, Monsieur Jean-Marc MOULIN, Professeur à l’Université de Perpignan a dispensé une formation sur les marchés financiers et la respons...

Le défaut de paiement de fermage

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Selon le Code Rural, le bailleur peut demander la résiliation du bail rural s’il justifie de deux défauts de paiement de fermage ou de la part de produits revenant au bailleur a...
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