Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

Réduire ses impôts : les bons plans … et les pièges: Jean-Marie GARINOT, Consultant en droit fiscal au Cabinet Du Parc – Curtil & Associés, et Maître de Conférences à l’Universi...

Publication d'un décret relatif à l'assistance médicale à la procréation

Particuliers / Famille / Enfants

Un décret du 4 mars 2016 transpose les directives européennes relatives à l'assistance médicale à la procréation (AMP) et en complète les règles.L'assistance médicale à la procr...

Quelles sont les conditions d'utilisation des drones depuis le 1er janvier 2016?

Particuliers / Consommation / Procédures

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 24 décembre 2015 précisent les nouvelles règles applicables aux drones depuis le 1er janvier 2016.L'arrêté du 17 décembre 2015 relati...

Victime de violences sexuelles, droit à la traduction et à l'assistance d'un interprète, évaluation personnalisée: le décret du 26 février 2016 complète les droits des victimes

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

Un décret du 26 février 2016 complète un certain nombre de règles concernant les droits des victimes.Le décret du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes complète les rè...

Retrait de permis de construire et procédure contradictoire préalable

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

Par un arrêt Société Polycorn du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat précise que le délai dans lequel le bénéficiaire d'un permis de construire peut faire valoir ses observation...

Nullité de la clause d'indexation qui exclut la réciprocité de la variation et stipule que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

La Cour de Cassation confirme l’annulation d’une clause d’indexation excluant la réciprocité de la variation et stipulant ainsi que le loyer ne pourrait être révisé qu’à la haus...

Actualités Eurojuris

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