Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la Loi de modernisation de notre système de santé

Particuliers / Santé / Protection sociale

Dans une décision du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de modernisation de notre système de santé dont il avait été saisi par plus de soixant...

Taux du Livret A et du PEL au 1er février 2016

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Dans un communiqué du 13 janvier 2016, le Gouverneur de la Banque de France propose un maintien à ce stade du taux du livret A à 0,75 %.Le Gouverneur de la Banque de France obse...

L'article L 342-9 du code de tourisme et le service public des remontées mécaniques

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L’article L 342-9 du Code du Tourisme impose aux communes d’organiser le service public des remontées mécaniques.En période hivernale, il est bon de rappeler en effet que l’arti...

Entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement

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La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.La loi relative à l’adaptation de la société au viei...

Hébergements touristiques : nouvelles obligations d'information sur les prix

Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

Un arrêté du 18 décembre 2015 applicable depuis le 1er janvier 2016, est relatif à l’information du consommateur sur les prix des hébergements touristiques autres que les meublé...

Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et modification de certains facteurs et seuils de pénibilité

Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale

Un décret du 30 décembre 2015 modifie les règles relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité. Le Décre...

Actualités Eurojuris

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