Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
La loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, a été publiée au Journal officiel du 12 février 2016.La lutte contre le gaspillage a...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 2 février 2016 simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap.Le décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeu...
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 11 février 2016 détermine les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.Le télétravail est un mode d'orga...
Particuliers / Consommation / Procédures
Le covoiturage est une pratique qui connaît un véritable succès et qui peut se pratiquer, soit de façon occasionnelle, soit de façon régulière. Marie-Cécile BIZARD pour France I...
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
De plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabinet d’Avocat suite à des difficultés de paiement de leur emprunt.Exemple classique :Une mensualité pui...
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans deux arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 22 juin 2015 n°13BX02260 d’une part et de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 20 janvier 2016 n°15MA...
