Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 25 janvier 2016 institue une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME).Le décret du 25 janvier 2016 crée une aide à l'embauche d'un salarié p...
Particuliers / Famille / Enfants
Ces dernières décennies ont vu les frontières et les distances entre les Etats se réduire considérablement. Dans le même temps, les couples de personnes de nationalité différent...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La possibilité de désigner une personne n’ayant pas obtenu personnellement 10% des suffrages aux dernières élections n’est que supplétive.La chambre sociale de la Cour de cassat...
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Conformément à l'article 682 du Code civil, le propriétaire d'un fonds enclavé, soit celui qui n'a sur la voie publique aucune issue ou une issue insuffisante, a le droit d'obte...
Particuliers / Famille / Successions
Le nouveau règlement sur les successions européennes du 4.7.2012 est entré en vigueur le 17.8.2015.La loi applicableLe principe est que la loi applicable est celle du lieu de ré...
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Dans la Gazette des Communes du 11 janvier 2016, il est possible de prendre lecture d’un article relatif à la responsabilité pénale des élus.Le journal relève que toujours plus...
