Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités Eurojuris

Actualités Eurojuris

La dignité humaine protectrice

Collectivités / Environnement / Principes généraux
La fonction protectrice du recours à la notion de dignité humaine pose principalement deux questions : quelle définition juridique pour une dignité humaine protectrice ? quelle...
Lire la suite

Agents immobiliers: code de déontologie

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un décret fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de...
Lire la suite

Rupture du contrat d'apprentissage: les nouveautés apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi

Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le contrat d'apprentissage peut désormais être rompu librement par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratiq...
Lire la suite

Les chauffeurs de VTC, salariés ou indépendants?

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Une décision d'un juge californien nous conduit à nous interroger sur le statut des chauffeurs de VTC (en l'espèce affiliés au groupe UBER). Au d...
Lire la suite

Travaux de réhabilitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Collectivités / Environnement / Environnement
Le décret n° 2015-1004 du 18 août 2015, portant application de l'article L. 512-21 du Code de l'environnement, a été publié au Journal officiel du 20 août 2015.L'article L. 512-...
Lire la suite

Évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'...
Lire la suite
<< < ... 424 425 426 427 428 429 430 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK