Point sur la situation démographique des outre-mer et des forces vives dans ces territoires

Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

Le 22 janvier 2025, le rapport d’information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires a été publié. Ce rapport de 162 p...

Point sur la mutuelle communale, un outil peu connu et peu clair

Collectivités / Services publics / Usagers

Les collectivités ont sans doute déjà été interpellées par des administrés au sujet des « mutuelles communales » et se trouvent aujourd’hui à s’interroger sur leur fonctionnemen...

Défaut d’information médicale : vers un renversement systématique de la charge de la preuve ?

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

Alerte : renversement de la charge de la preuve de la faute médicale, il incombe désormais au professionnel de santé de rapporter la preuve que ses actes de prévention, de diagn...

Bail d’habitation : un propriétaire peut-il donner congé au locataire pour un motif de travaux à réaliser ? Oui

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le bailleur peut donner congé à son locataire, avec un préavis de 6 mois, pour un motif légitime et sérieux. Des travaux env...

Vidéo : devoir conjugal et liberté sexuelle

Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

L'exagération n'est pas que comique. Elle est réelle. Et dans cette décision du 3 mai 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a rappelé. Les juges y ont considéré que l’abs...

Succession et assurance-vie : L'intérêt des héritiers ne constitue pas un critère pour l'appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées

Particuliers / Famille / Successions

Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 décembre 2024, 23-19.110, Publié au bulletin 1. LES FAITS ET LA PROCEDURE [B] [G] est décédée à l’âge de 83 ans le 3 octobre 2019, lai...

Actualités Eurojuris

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