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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
La loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République vient d'être publiée au Journal officiel.Le 6 août 2015 le Conseil constitutionnel s'était prononcé sur...
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Une ordonnance du 23 juillet 2015 simplifie le régime des associations et des fondations.L'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des...
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Après avoir été convoqué à un entretien préalable à un licenciement suite à divers manquements, le salarié s’est vu adresser une « demande d’explications », en application d’un...
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt publié au Recueil LEBON du 10 juin 2015 n°386121, le Conseil d'Etat livre la grille d'analyse de l'intérêt pour agir des requérants en matière d'urbanisme au regar...
