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La carte de paiement sans contact : mode d’emploi

Particuliers / Consommation / Procédures
En France, plus de 33 millions de cartes de paiement ont des fonctionnalités sans contact, ce qui représente plus de 50% des cartes en circulation. Comment ça marche, quelle séc...

Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel

Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
60.000 personnes en France ont le sentiment profond d'appartenir à un autre sexe que celui de leur état civil et cette situation conduit souvent à de grandes souffrances.Pierre-...

VTC / Taxis: le conseil constitutionnel rend ses décisions

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Saisi par la société UBER, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer dans des décisions du 22 mai 2015 sur trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui lu...

L'utilisation du titre emploi simplifié agricole dit TESA

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L'utilisation du titre emploi simplifié agricole TESA est régi par les dispositions de la loi concernant les embauches de salariés sous contrat de travail à durée déterminée pré...

La voirie des communes: les chemins ruraux et les voies communales

Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La distinction fondamentale entre ces deux types de voies réside dans le fait que les unes font partie du Domaine public communal, les autres du Domaine privé communal ce qui a...

Publication du décret relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Particuliers / Consommation / Procédures
Un décret du 19 mai 2015 a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de la liste d'opposition au démarchage téléphonique, les conditions dans lesquelles les entrepr...
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