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Actualités Eurojuris

Le rôle du médiateur dans l’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne (AEP)

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Conformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Loi sur la Médiation en matière civile et commerciale, tout médiateur doit respecter la confidentialit...
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Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage

Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Une circulaire du 25 septembre 2014 encadre la publicité des dispositifs électroniques de vapotage.La circulaire du 25 septembre 2014 détaille les modalités d’application aux di...
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Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique

Particuliers / Famille / Enfants
Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier ses recommandations pour "bâtir une école créative et juste dans un monde numérique".Dans son rapport Jules Ferry 3.0 p...
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Expropriation : Date de référence pour fixation de l'indemnité

Particuliers / Patrimoine / Expropriation
La Cour de Cassation vient de se prononcer sur les conditions de prise en compte de la dernière évolution du document d'urbanisme local afin de déterminer la date de référence p...
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Constitution de partie civile d'une collectivité

Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La Cour de cassation s'est prononcée sur la recevabilité de la constitution de partie civile d'une commune dans le cadre d'une procédure pénale pour outrage à personne dépositai...
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Les conséquences de la prochaine réforme fiscale en Espagne

Entreprises / Finances / Fiscalité
Adoptée en Conseil des Ministres par un avant-projet en date 20 juin 2014, la réforme fiscale a pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité du...
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