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Actualités Eurojuris

Accélération du déploiement du réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques

Collectivités / Environnement / Environnement
La loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public a été publiée.La loi du 4 août 2014 facilite le déploieme...
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Modification de la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement

Particuliers / Santé / Protection sociale
Un décret du 15 août 2014 modifie la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement....
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Droit du crédit immobilier et droit bancaire

Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La cour de Cassation vient de rendre un arrêt important dans le domaine du crédit immobilier, qui s’inscrit dans la tendance du renforcement de la protection de l’emprunteur du...
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Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée le 4 août 2014, et publiée au Journal officiel du 5 août 2014.Le texte définitif du projet de loi av...
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Le domaine public dans le cadre d'une activité commerciale

Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La possibilité d’utiliser le domaine public dans le cadre d’une activité commerciale vient d’être littéralement révolutionné avec la Loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’...
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Evolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail pris en application des articles 17 et 18 de la loi n° 89...
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