Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités Eurojuris

Actualités Eurojuris

Emprunts toxiques: publication de la loi

Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, la loi du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales...
Lire la suite

Loi Pinel: des changements majeurs en matière de baux commerciaux

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La loi du 17 juin 2014 réformant le droit des baux commerciaux a été publiée le 19 juin dernier. Elle sonne sans doute le glas des belles années pour les bailleurs. Un certain n...
Lire la suite

Norme mondiale d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L’OCDE vient de publier la version complète d’une nouvelle norme mondiale pour l’échange de renseignements entre juridictions.Signant une étape marquante sur la voie d’une plus...
Lire la suite

Adoption du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2014.Le projet de loi pour l'égalité réelle entr...
Lire la suite

Accidents de service: assouplissement de la jurisprudence du Conseil d'Etat

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans une décision du 16 juillet 2014, le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire peut être reconnue imputa...
Lire la suite

Rupture anticipée du CDD pour faute grave et entretien préalable

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt en date du 14 mai 2014, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante concernant la rupture anticipée d’un CDD pour faute grave du salarié.L’absence d’ent...
Lire la suite
<< < ... 480 481 482 483 484 485 486 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK