Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités Eurojuris

Actualités Eurojuris

Permis de construire, notification du recours

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'obligation de procéder à la notification du recours contre une autorisation d'urbanisme ne peut être opposé que si l'obligation de procéder à cette notification a été mentionn...
Lire la suite

Restauration: le label "fait maison" fait son entrée au menu

Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le décret relatif au «fait maison» a été publié dimanche au Journal Officiel et il entre en vigueur ce mardi 15 juillet 2014.La mention « fait maison » A p...
Lire la suite

Héritage ou donation en Espagne?

Particuliers / Patrimoine / Gestion
Avec la nouvelle régulation espagnole il y aura à nouveau de l’intérêt à réaliser des donations en faveur des descendants.Ci-dessous se trouve le barème applicable dans ces cas....
Lire la suite

Projet de surface de vente de moins de 1.000 m² et intérêt à agir des entreprises concurrentes

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 soumet à autorisation d'exploitation commerciale les surfaces de vente supérieures à 1.000 m².Précision sur l'intérêt à agir des entreprises co...
Lire la suite

Restitution des sommes versées par erreur par les personnes publiques à leurs agents

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'administration ne peut procéder à la répétition de sommes indûment versées en application d'une décision créatrice de droit illégale qu'après retrait de cette décision dans le...
Lire la suite

Notion de voie ou d'emprise publique et règles de recul des constructions

Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Dans un arrêté du 11 juin, le Conseil d'Etat précise les voies devant être prise en compte pour apprécier l'application des règles de recul des constructions prévues dans l'arti...
Lire la suite
<< < ... 483 484 485 486 487 488 489 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK