Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Et Rodolphe BIGOTRodolphe BIGOT est Docteur en droit de l’Université de Tours,Qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles,Membre du GE...
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Loi sur les Sociétés de Capitaux sera modifiée concernant l’Assemblée Générale des Actionnaires, des Administrateurs et la rémunération des conseillers. Parmi ces modificatio...
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La licence obtenue dans un territoire autonome pour le développement d’une activité économique est requise pour toute l’Espagne, et ceci quelles que soient les caractéristiques...
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article L. 3132-24 du Code du travail, qui prévoit que les recours présentés contre les décisions de déroga...
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Sur les conditions de recevabilité de la plainte déontologique du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins à l’encontre d’un praticien hospitalier. Le 1er avril dernier, la...
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Il s’agit de la question de l’assujettissement des personnes morales de Droit public à la TVA au titre des conventions d’occupation du domaine public qu’elle consentent. Les o...
