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Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété

Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Les dernières décennies ont vu se développer les technologies des réseaux sans fil, tant au service de la téléphonie mobile que de l’internet, et ce, surtout depuis l’essor spec...

Le fichier positif des crédits à la consommation censuré par le Conseil constitutionnel

Particuliers / Consommation / Procédures
Par sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la consommation dont il avait été saisi par plus de soixante dépu...

Magasins de bricolage: le travail dominical de nouveau autorisé

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un nouveau décret du 7 mars 2014 inscrit les établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical.Un p...

Le Parlement renforce les moyens de lutte contre la contrefaçon

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le Sénat a adopté définitivement, le 26 février 2014, dans le cadre d’une procédure accélérée, une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon. La loi a été pub...

Modalités de vote pour les personnes détenues

Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu’elles respectent les conditions spécifiques du scrutin, qu’elles jouissent de leurs droits civils et po...

Dématérialisation des tickets-restaurant possible à partir du 2 avril

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le décret relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant, et plus particulièrement à leur utilisation sous forme dématérialisée, vient...
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