Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifierait les dispositions relatives aux contrats et accords interprofessionnels portant sur des produ...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bailleurs, propriétaires, investisseurs, l’indice du coût de la construction a connu au 3ème trimestre 2013 une nouvelle baisse. Alors qu’il s’élevait à 1646 au 1er trimestre, i...
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Rappel aux avocats dont le client bénéficie de l'aide juridictionnelle des possibilités qui s'ouvrent à eux pour percevoir une somme supérieure à celle de l'indemnité d'AJ , sac...
Particuliers / Famille / Successions
La mise à disposition gratuite d’un immeuble, la concession d’un bail rural à vil prix, la transmission d’une clientèle,… font partie des avantages indirects dont peut bénéficie...
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Réforme phare du droit de la famille en 2013, la loi ouvrant le mariage aux couples du même sexe n’a pas manqué de déchaîner les passions durant de long mois avant d’être défini...
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
En l’état de la seule décision du tribunal de Toulouse, la distribution des cigarettes électroniques relève du monopole de l’Etat sur le tabac et ne peut être assimilée à un pro...
