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Actualités Eurojuris

Lancement de Net-particulier.fr : le portail officiel de l’emploi entre particuliers

Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le site internet net-particulier.fr vient d'être mis en ligne. Ce nouveau portail conçu grâce à l’implication de l’ensemble des organismes de protection sociale et des partenair...
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Mesures d'application des dispositions relatives à la rémunération pour copie privée

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les modalités d’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée viennent d'être précisées par un décret du 10 décembre 2013.Pu...
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Conditions d'autorisation de panneaux solaires sur serres en zone NC

Collectivités / Environnement / Environnement
Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 25 octobre 2013 a eu l'occasion de statuer sur les conditions d'autorisation de la construction de serres de produ...
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Les expertise judiciaires soumises à TVA à compter de 2014

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Dans le cadre d’une instruction du 20 novembre 2013 BOI-TVA- CHAMP, l’administration fiscale vient de préciser que les expertises judiciaires réalisées nommément par des experts...
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Une démolition volontaire fait-elle obstacle au droit de reconstruire à l'identique ?

Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Non. Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 1er octobre 2013 apporte des précisions sur le régime du droit à reconstruire à l'identique, fixé à l'article L. 111-3...
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Motivation du rejet de l'offre anormalement basse : possibilité de motiver en cours d'instance

Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Lorsqu'il constate qu'une offre est anormalement basse, le pouvoir adjudicateur doit solliciter auprès du candidat toutes précisions et justifications de nature à expliquer le p...
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