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Actualités Eurojuris

Ecotaxe : rejet de la demande de suspension présentée par l’OTRE

Collectivités / Environnement / Environnement
Le juge des référés du Conseil d’État rejette pour défaut d’urgence le recours de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) tendant à la suspension de l’écotaxe...

Création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Un Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre a été créé par un décret du 5 novembre 2013.L'OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTR...

L'entreprise face au travail dissimulé

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L'Urssaf vient de mettre en ligne sur son site internet le guide "L’entreprise face au travail dissimulé".Lutte contre le travail illégal (LCTI) Tra...

Actionnaire et concurrent ne sont pas deux notions nécessairement antinomiques

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société par actions simplifiée n'est pas, en cette qualité, tenu de s'abstenir d'exercer une activité concurrente de celle de la soci...

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté

Entreprises / Finances / Fiscalité
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 5...

Les conditions de la vente d'un bien par une commune

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les communes qui vendent un bien de leur domaine, privé évidemment, sont confrontées à plusieurs questions dont deux sont le sujet de cette modeste contribution.Vente d'un bien...
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