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Actualités Eurojuris

Le CLCV porte plainte contre dix opérateurs de la téléphonie mobile

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La plainte déposée par l’association CLCV lundi 7 janvier remet en cause les contrats illimités limités, montages contractuels ubuesques, proposés par les opérateurs de la télép...

Vacances 2013: les conseils aux consommateurs

Particuliers / Consommation / Distribution
La DGCCRF met à votre disposition un guide et des conseils pratiques pour les voyages organisés, les déplacements, la santé, les loisirs, les achats, la restauration et l'héberg...

Adoption par l'Assemblée nationale de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public

Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel prévoyant notamment de rendre au CSA le pouvoir de désigner...

La taxe de 35 euros pour saisir la justice bientôt supprimée

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La garde des sceaux vient d'indiquer que la taxe de 35 euros facturée aux particuliers pour saisir la justice serait supprimée à compter de 2014.Suppression de la taxe de 35 eur...

Point d'étape sur les actions répressives à l'encontre de Google en Europe

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La CNIL a récemment mis en demeure Google de se conformer à la loi Informatique et Libertés sous 3 mois.Protection de la vie privée des utilisateurs des services de Google...

Publication de l'ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'ordonnance du 18 juillet relative au contentieux de l'urbanisme a été publiée au Journal officiel du 19 juillet 2013.Accélérer le règlement des litiges dans le domaine de l'ur...
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