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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
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Entreprises / Finances / Banque et finance
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans une réponse ministérielle du 18 juin 2013, le Ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement précise que l'abrogation d'une carte communale nécessite toujours une enq...