Réglementation de l'éclairage nocturne et rôle du maire

Collectivités / Environnement / Environnement

Un dispositif de prévention et de limitation des nuisances sonores a été institué par les articles L. 583-1 à L. 583-5 et R. 583-1 à R. 583-7 du Code de l'Environnement.Eclairag...

Quelles obligations du Maire en matière de signalisation sur les pistes de ski?

Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative

Dans un Arrêt récent, le Conseil d'Etat précise qu'il appartient à l'exploitant du domaine skiable, et non au Maire, de signaler sur le terrain les limites de ce domaine.Par ail...

Que risquent les officiers d'état civil qui refusent de célébrer le mariage de personnes de même sexe?

Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

Une Circulaire en date du 19 juin 2013 rappelle les sanctions encourues par les officiers d'état civil qui refuseraient de célébrer un mariage entre des personnes du même sexe.T...

La Croatie devient le 28ème membre de l'Union Européenne

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

La Croatie est devenue ce 1er juillet 2013 le 28ème État de l'Union Européenne.1er juillet : adhésion de la Croatie à l'Union Européenne (UE) Des feux d'artifice ont éclairé le...

Publication de l'arrêté encadrant la vente de médicaments en ligne

Particuliers / Santé / Protection sociale

L’arrêté relatif à la vente de médicaments en ligne daté du 20 juin 2013 vient d’être publié dans le Journal Officiel du 23 juin 2013.La vente de médicaments en ligne possible d...

Réforme de la CEDH : ouverture à la signature du protocole n° 15

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

Le protocole n° 15 amendant la Convention Européenne des Droits de l'Homme a été ouvert à la signature des États membres lors d'une cérémonie qui s'est tenue le 24 juin 2013 au...

Actualités Eurojuris

Réglementation de l'éclairage nocturne et rôle du maire

Quelles obligations du Maire en matière de signalisation sur les pistes de ski?

Que risquent les officiers d'état civil qui refusent de célébrer le mariage de personnes de même sexe?

La Croatie devient le 28ème membre de l'Union Européenne

Publication de l'arrêté encadrant la vente de médicaments en ligne

Réforme de la CEDH : ouverture à la signature du protocole n° 15