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Attention à la dispense d'exécution de préavis demandée par le salarié et acceptée par l'employeur!

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le salarié sollicite parfois la dispense d'exécution de son préavis, notamment lorsqu'il démissionne; l'employeur est libre de l'accepter ou de la refuser. Une renonciation tar...

Les contrats de travail des jobs d’été : attention, responsabilité de l’employeur illimitée !

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
A la veille de la période estivale, la tâche n’est pas aisée pour les employeurs qui prévoient d’embaucher en contrats à durée déterminée.Contrat à durée déterminée (CDD): les é...

Le projet de loi sur la consommation

Particuliers / Consommation / Procédures
Le Conseil des Ministres a adopté le 2 mai 2013 le projet de loi sur la consommation.Améliorer la protection des consommateurs et rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs e...

Vers l'amélioration de l'égalité professionnelle

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret qui renforce le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes vient d'être publié.Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle ent...

Prévention et réduction de la pollution industrielle

Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles.Emissi...

Le statut des agents des groupements d'intérêt public (GIP)

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013, près de 2 ans après la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui a établi un cadre juridique commun des groupements d'intérêt public (GIP), appor...
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