La place des Huissiers de Justice dans le processus de médiation

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

Le métier d’Huissier de Justice et l’activité de médiateur souffrent en France d’un flou conceptuel.De l'Huissier de Justice à l'Huissier Médiateur ou : de la gestion des confli...

Inscription du nom de domaine d'un site internet au registre du commerce et des sociétés

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

Que vous soyez personnes physiques ou morales, depuis le 1er septembre dernier il vous est possible d'inscrire votre nom de domaine auprès du RCS. Quid de l'inanité de cette pos...

Aurélie Filippetti botte en touche la question de la suppression de l'HADOPI

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

Au-delà des arguties juridiques tenant à la conciliation du libre accès à Internet et du respect des droits de propriété intellectuelle, la question de la suppression de l'HADOP...

MEDEF: Laurence Parisot ne pourra pas briguer un troisième mandat

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Les membres du comité exécutif ont voté en défaveur de la réforme des statuts proposée par Laurence Parisot qui ne pourra plus dès lors être candidate à sa propre succession.La...

Emprunts toxiques: les assignations des collectivités territoriales pleuvent contre Dexia

Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

Le 27 mars 2013 était créée la Banque Postale Collectivités territoriales afin de pallier les carences du démantèlement de Dexia. Aujourd'hui encore une assignation a été déposé...

Guide pratique : précisions sur la nouvelle procédure de résolution des conflits des noms de domaine en .fr

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

Depuis le 1er août 2011, la procédure Syreli a été mise en place afin de succéder à la procédure PREDEC. Focus sur le déroulement de cette procédure de règlement des litiges. Le...

Actualités Eurojuris

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