Compte-rendu du débat sur la République et l'égalité des droits de Christiane Taubira à la Sorbonne

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Avec la faconde qui est la sienne Christiane Taubira traitera de sujets aussi variés que les récépissés abandonnés pour limiter le contrôle au faciès, la parité, la mobilité des...

UEJF / Twitter : l'obligation de communication des données d'identification

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Le 24 janvier dernier, le TGI de Paris rendait une ordonnance de référé satisfaisant les prétentions d'associations contre le racisme. Encore faut-il que l'ordonnance obtienne l...

Droit à l'image et diffusion d'un film

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Lorsqu'un film est susceptible de porter atteinte au droit à l'image ainsi qu'au respect de la vie privé eu égard aux scènes qu'il présente il peut être expurgé des scènes litig...

Validité des protocoles d'accord en procédure collective

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives

La Cour de Cassation a tranché une question concernant la validité d’un protocole de cession d’actions d’un groupe de sociétés en redressement judiciaire signé entre les précéde...

Sodimédical: la Cour d'Appel de Reims prononce la liquidation de la société pharmaceutique

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives

Mardi dernier, la Cour d'Appel de Reims confirmait le jugement du Tribunal de Commerce de Troyes rendu en septembre dernier. L'absence en droit français de la notion juridique d...

Pouvoirs de police du maire en matière de bruit: un cas d'école "la cour de récréation"

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

« Le bruit ne fait pas de bien, et le bien ne fait pas de bruit. » disait Saint François de Sales. Le babil des écoliers: une forme de bruit exclue des pouvoirs de police du mai...

Actualités Eurojuris

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