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Le numérique dans tous ses états : approche fiscale, humaine et politique

Entreprises / Finances / Fiscalité
Les atermoiements du Gouvernement socialiste sur la question du numérique se comprennent au regard de la complexité du sujet, transdisciplinarité oblige le numérique exige un re...

L'état de dépendance économique dans les relations commerciales

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
«L'état de dépendance économique se définit comme l'impossibilité, pour une entreprise, de disposer d'une solution techniquement et économiquement équivalente aux relations cont...

Compétence limitée de la commission d'appel d'offres après renouvellement de l'assemblée délibérante

Collectivités / Marchés publics / Exécution
Le Conseil d’État vient de décider qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante d'une collectivité, la commission d'appel d'offres ne peut prendre que des décision...

Le bonus/malus énergie soumis à l’appréciation des députés

Particuliers / Consommation / Distribution
Depuis de nombreuses années, les consommateurs que d'aucuns affublent du terme de consommacteurs, sont sensibles à la thématique du développement durable. Une prise de conscienc...

Une plainte déposée contre Samsung par des associations : la valeur obligatoire de la RSE en question

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Récemment une plainte a été déposée contre la société Samsung, sous les auspices d'associations françaises de consommateurs, qui pose la question de la portée normative de la RS...

L'achat d'une place pour un évènement sportif doit-il faire l'objet d'une mise en concurrence?

Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
NONL'achat de places pour un match de football à destination de collégiens dans le cadre de la mission d'intérêt général d'une collectivité territoriale peut se passer d'une mis...
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