Les enjeux de la lutte contre la corruption pour les Etats, les entreprises et certains professionnels

Collectivités / International / Droit international public

Le 1er février dernier lors du Congrès annuel d'EUROJURIS France, intervenait Monsieur Christophe Speckbacher, Chef de section auprès du secrétariat du groupe d’États contre la...

Publication du décret relatif aux nouvelles procédures d'évolution des PLU et des SCOT

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

La publication du décret n°2013-142 incarne une véritable évolution des documents d'urbanisme découlant de la loi Grenelle 2.Le 16 février 2013, le décret d'application du 14 fé...

Les travaux de rénovation dans une maison achetée en mauvais état...

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

L’achat d’un bien immobilier ancien recèle bien des risques dont l’acquéreur doit avoir conscience. Le bien construit depuis plus de dix ans ne bénéficie d’aucune garantie légal...

Piqure de rappel sur la responsabilité du fait des choses inertes

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Un récent arrêt de la Cour de cassation est l'occasion de traiter de la responsabilité du gardien de la chose inerte.Il est cependant regrettable que la Cour de cassation ne don...

La Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Par un arrêt du 12 décembre 2012, n° 11-14.823, la Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel dans un contexte où les conflits entre les joueurs et...

De la pertinence du jury populaire dans les litiges de contrefaçons de brevet

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

Les querelles juridiques opposant le géant à la pomme au Coréen Samsung posent la question de savoir si l'évaluation des dommages-intérêts par un jury populaire est pertinente a...

Actualités Eurojuris

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