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Actualités Eurojuris

Marque et chocolat: la saga du lapin Lindt et les tribunaux allemand

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Il est Outre-Rhin une bataille judiciaire qui a animé la société de chocolat bien connue Lindt durant plusieurs années. Le Bundesgerichthof allemand a fini par clore le litige e...
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La place des Huissiers de Justice dans le processus de médiation

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le métier d’Huissier de Justice et l’activité de médiateur souffrent en France d’un flou conceptuel.De l'Huissier de Justice à l'Huissier Médiateur ou : de la gestion des confli...
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Inscription du nom de domaine d'un site internet au registre du commerce et des sociétés

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Que vous soyez personnes physiques ou morales, depuis le 1er septembre dernier il vous est possible d'inscrire votre nom de domaine auprès du RCS. Quid de l'inanité de cette pos...
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Aurélie Filippetti botte en touche la question de la suppression de l'HADOPI

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Au-delà des arguties juridiques tenant à la conciliation du libre accès à Internet et du respect des droits de propriété intellectuelle, la question de la suppression de l'HADOP...
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MEDEF: Laurence Parisot ne pourra pas briguer un troisième mandat

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Les membres du comité exécutif ont voté en défaveur de la réforme des statuts proposée par Laurence Parisot qui ne pourra plus dès lors être candidate à sa propre succession.La...
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Emprunts toxiques: les assignations des collectivités territoriales pleuvent contre Dexia

Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le 27 mars 2013 était créée la Banque Postale Collectivités territoriales afin de pallier les carences du démantèlement de Dexia. Aujourd'hui encore une assignation a été déposé...
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