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ING, Barclays, JP Morgan Chase: la liste est longue des banques qui ont fait l'objet de sanctions de la part de l'OFAC pour avoir violé des embargos américains. L'extraterritori...

Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires soumis à la sagacité des députés

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Un projet de loi pragmatique luttant avec véhémence contre la spéculation boursière est actuellement soumis à l'examen des députés. Le projet instille transparence et régulation...

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Mariage pour tous: la fin du débat à l'Assemblée?

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Ce mardi 12 février devrait être adopté le projet de loi pour le mariage et l'adoption par les couples de même sexe à l'Assemblée Nationale. Quelles sont les tendances des déput...

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Pas d'indemnisation du manque à gagner du candidat irrégulièrement évincé en l'absence de conclusion du contrat

Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux

Le Conseil d'état vient de décider qu'un candidat irrégulièrement évincé ne peut pas prétendre à l'indemnisation de son manque à gagner si la personne publique a renoncé à concl...

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