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Actualités Eurojuris

Le non-cumul des mandats: le point de vue de Claude Bartolone

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le non-cumul des mandats locaux avec un mandat parlementaire faisait partie de la proposition n°15 de la Commission Jospin qui a rendu son rapport en novembre dernier. Claude Ba...
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Virgin Megastore: le TGI de Paris place le vendeur de biens culturels en redressement judiciaire

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La semaine passée, Virgin Megastore déposait le bilan. Le Tribunal de Commerce de Paris vient de placer le vendeur de biens culturels en redressement et non en liquidation judic...
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Twitter : le nouveau cheval de bataille de Najat Vallaud-Belkacem

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
A la fin de l'année 2012, des propos racistes, xénophobes et antisémites se sont multipliés de manière incrémentale sur le site de micro-blogging Twitter. Najat Vallaud-Belkacem...
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Changement de destination des constructions agricoles

Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Un changement de destination des bâtiments agricoles est possible selon les dispositions du Code de l'urbanisme.Changement de destination: une possibilité qui ne doit pas compro...
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Actualité du principe de participation du public en matière environnementale (PREMIERE PARTIE)

Collectivités / Environnement / Environnement
La non-conformité de l'article L. 120-1 du Code de l'environnement relatif au principe de participation du public à l'article 7 de la Charte de l'environnement : C. constitution...
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Un changement d'état civil accepté sans intervention chirurgicale

Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le Tribunal de Grande Instance d'Agen a rendu le 20 décembre dernier une décision atypique en modifiant l'état civil d'un transsexuel qui n'avait pas fait l'objet d'une interven...
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