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Particuliers / Santé / Sport
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 2012 est l’occasion d’aborder la clause de conciliation préalable insérée dans un contrat de travail.La clause de conciliat...
Actualités du cabinet
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt relativement récent confirmant la reconnaissance du droit à réparation d'un préjudice moral par une société et, v...
