L’Open data : un gage de démocratie dans les collectivités locales ?

Collectivités / Services publics / Usagers

L’Open data vise la mise à disposition des innombrables données collectées et produites par les administrations dans l’exercice de leur mission de service public aux fins de les...

Le viager immobilier : une bonne idée?

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

Le viager est un contrat aléatoire prévu aux articles 1968 et suivants du Code civil. Ce dernier peut constituer un apport de revenu complémentaire pour les personnes âgées.Un c...

Retrait d’un contenu par l’exploitant d’un site internet lors de la prise de connaissance de son caractère manifestement illicite

Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing

Le juge des référés français peut, sans se prononcer sur le statut de l’exploitant d’un site internet, et même si celui-ci est de droit anglais, ordonner des mesures de retrait...

Champagne: l'appellation d'origine contrôlée reconnue en terre lusophone

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Avant de consommer du champagne, avec modération, pendant les fêtes, vous apprendrez que la venue de la Présidente Dilma Rousseff a mené à la reconnaissance de l'appellation d'o...

Copie privée: les nouveaux barèmes publiés au JO

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

Le mercredi 26 décembre étaient publiés au Journal Officiel les nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée. Un barème voté à la majorité en dépit de la démission de p...

Arrêt ONEL c/ OMEL : l'usage sérieux d'une marque communautaire sous les projecteurs

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

L'usage sérieux d'une marque est une épée de Damoclès qui menace les titulaires de marques communautaires. L'arrêt de la CJUE ONEL/ OMEL est l'occasion de revenir sur cette noti...

Actualités Eurojuris

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