Assureur emprunteur: quel remboursement pour les assurés?

Particuliers / Patrimoine / Assurances

Une décision du Conseil d'Etat atteste s'il en était besoin qu'un besoin criant d'une action de groupe à la française se fait jour. Il s'agit ici de remboursement de surprimes p...

Esclavage moderne : l'infraction de traite d'êtres humains

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

Aboli en 1848 en France, l'esclavage demeure aujourd'hui bien présent dans certains foyers de l'hexagone. L'infraction de traite des êtres humains gravée à l'article 225-4-1 du...

Masculinisme : "l'axe du Mâle?" la garde des enfants par le père

Particuliers / Famille / Enfants

Derrière ces pères qui brandissent leur droit à voir leur enfant n'y a-t-il qu'un pas vers la négation du féminisme et une profonde promotion de valeurs patriarcales?Les actions...

Vente en ligne de médicaments : de la restriction à l'autorisation?

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

Si Outre-Manche et Outre-Atlantique il est possible depuis bien longtemps d'acheter des médicaments sans ordonnance sur la Toile, la législation française était très restrictive...

Panneau d'agglomération en langue régionale, quelle valeur règlementaire pour la limitation de vitesse?

Collectivités / Services publics / Usagers

Dans une réponse ministérielle, le Ministre de l'intérieur indique que les panneaux d'agglomération revêtus uniquement d'un nom d'agglomération en langue régionale sont dépourvu...

Faire rimer PME avec RSE, compte-rendu de la conférence "Quelles RSE pour les PME"

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

A l'intersection du droit et de la finance, l'analyse de la RSE se pose avec une certaine nécessité et exige d'embrasser ses enjeux de manière pluridisciplinaire. Xavier FONTANE...

Actualités Eurojuris

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