Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Arnaud de Montebourg, Ministre du redressement productif, et Christine Taubira, actuelle Garde des Sceaux, posent les prolégomènes d'un acte II permettant d'initier une réforme...
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Phtalates, paraben, bisphénol A, ces perturbateurs endocriniens responsables de maladies telles que l'asthme le diabète ainsi que des dysfonctionnements de la thyroïde ont préoc...
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Examiné après une seule lecture par chaque Chambre du Parlement selon une procédure accélérée, le projet de loi de sécurité et de lutte contre le terrorisme a été adoptée défini...
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La lutte contre la vente de tabac et de cigarettes sur Internet est à la fois une question de santé publique et une problématique ayant des retentissements sur les finances de l...
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le manquement d'un Maire à ses obligations légalesLe Maire d'une commune qui s'abstient de passer un acte de vente d'un terrain communal, alors que cette vente avait été décidée...
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2012 (n°347000) est l'occasion de délimiter les fonctions des Centres de Gestion. Le Conseil d'Etat précise les limites des missions des...
