"Nul n'est censé ignorer la loi" : la CEDH met en ligne des études jurisprudentielles

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

L'inflation de la norme est décriée à toutes les échelles que ce soit l'échelle nationale, européenne ou internationale. Raison pour laquelle, la CEDH a mis en place une initiat...

La réforme de l’éducation : les langues, la connaissance accessibles dès le plus jeune âge

Particuliers / Famille / Enfants

Le projet de loi sur la refondation de l’école a dépassé le stade de l’élucubration, sa rédaction terminée depuis peu, ce dernier sera soumis en Conseil des Ministres en janvier...

L’ouverture du Louvre à Lens : des permis de construire encore non déposés

Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction

Située au coeur d' un ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, la délocalisation du Louvre est effective depuis son inauguration mardi dernier. Des questionnements subsistent...

De l’interdiction à « l’autorisation encadrée » : la proposition de loi sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

Dans la nuit du 4 au 5 décembre, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.Loi et bioéthique...

Création de la Banque Publique d’Investissement (BPI) : adoption du projet en première lecture à l’Assemblée Nationale

Entreprises / Finances / Banque et finance

Le projet de loi portant création de la Banque Publique d’Investissement a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le jeudi 29 novembre.Un projet de loi prenant...

Le maire peut-il refuser la prise de vue d'oeuvres relevant des collections d'un musée de la commune en vue de leur commercialisation?

Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction

OUI. Photographie d'un musée d'une collectivité publique : une utilisation privative du domaine public mobilierLe Conseil d'Etat vient de décider que photographier, dans un but...

Actualités Eurojuris

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