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Actualités Eurojuris

L’affaire de l’Arche de Zoé : 6 membres de l’association caritative devant le Tribunal correctionnel de Paris

Particuliers / Famille / Enfants
Jusqu’au 12 décembre prochain, le président ainsi que cinq membres de l’association caritative l’Arche de Zoé seront jugés par le tribunal correctionnel de Paris.L’exfiltration...
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Une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat annoncée par François Hollande

Entreprises / Finances / Fiscalité
Le Président de la République a annoncé lors d’une visite d’une entreprise à Rueil Malmaison qu’une législation serait prochainement mise en œuvre afin d’effectuer une remise à...
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L’entreprise pharmaceutique GSK condamnée à près de 200 000 euros de dommages-intérêts

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La Cour d’appel de Rennes a condamné l’entreprise pharmaceutique anglaise GlaxoSmithKline (GSK) à indemniser Monsieur Didier Jambart d’une somme supérieure à 197 000 euros en ra...
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La bataille des abribus n'aura pas lieu

Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Qui de la Commune ou de l'intercommunalité est compétente pour assurer la gestion des abribus? La stricte application du principe de spécialité de l'établissement public interco...
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Affaire Dieter Krombach : le médecin allemand devant les assises de Créteil

Particuliers / Famille / Enfants
Dieter Krombach comparaissait mardi 27 novembre aux assises de Créteil. Ce dernier fut condamné en première instance à une peine de prison de 15 ans pour « coups et blessures ay...
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Bic : abandon impromptu de la taxe anti-dumping sur les briquets par la Commission européenne

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Commission européenne a annoncé qu’elle allait mettre fin à la taxe anti-dumping qui était appliquée jusqu’alors sur les briquets chinois depuis plus de deux décennies.La rem...
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