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Actualités Eurojuris

Les limites du contrat de transport

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 21 janvier 2011 est l'occasion de mettre en exergue les idiosyncrasies du contrat de transport et ses limites.L'épineuse qualification de p...

Les députés donnent leur blanc-seing au vote blanc

Particuliers / Famille / Enfants
Alors que les querelles intestines enveniment la droite dans la lutte pour le pouvoir à l’UMP, le centre droit incarné notamment par l’UDI de Jean-Louis Borloo prend de l’assura...

L'huile de palme au coeur du débat: focus sur l'amendement Nutella

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Après l'augmentation des taxes sur les boissons sucrées et les bières, un nouveau débat d'actualité est lancé, celui de l'effet délétère tant pour la santé que pour l'environnem...

La liberté de conscience : le discours de François Hollande au salon des Maires

Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le salon des maires fut l'occasion pour le Président de la République de traiter du projet de loi sur le mariage des couples homosexuels, les pétitions des officiers d'état civi...

Affaire Harroudj c/ France : la kafala une mesure judiciaire compatible avec l’article 8 de la CEDH

Particuliers / Famille / Enfants
Entre conflit de lois et pluralisme culturel, un nouvel arrêt de la Cour Européenne des droits de l'homme met la kafala au coeur de l'actualité.La kafala judiciaire : une tutell...

Des mesures de taxation anti-dumping contre la vaisselle chinoise en céramique :

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le 15 novembre 2012, la Commission européenne a augmenté les droits de douane à destination de la vaisselle chinoise qui met à mal la concurrence.Concurrence déloyale : l’Union...
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