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Actualités Eurojuris

Un changement d'état civil accepté sans intervention chirurgicale

Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le Tribunal de Grande Instance d'Agen a rendu le 20 décembre dernier une décision atypique en modifiant l'état civil d'un transsexuel qui n'avait pas fait l'objet d'une interven...
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Manifestations contre le mariage pour tous à Paris

Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Dimanche 13 décembre auront lieu des manifestations au cœur de la capitale à quelques semaines du projet de loi visant à permettre l'adoption pour les couples homosexuels.Des mo...
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Emploi : les syndicats et le patronat parviennent à un accord

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Après maints atermoiements, partenaires sociaux et patronat sont parvenus à un accord qui pose les jalons d’une flexibilité et d’une sécurité de l’emploi source de croissance.Sé...
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CSA : Olivier Schrameck nommé par le chef de l’Etat

Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le 24 janvier prochain, Olivier Schrameck énarque et ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin prendra la tête du CSA. Une nomination qui fait des vagues.Une nomination dénué...
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Le nouveau décret sur la gestion budgétaire et comptable publique

Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique s'est fait le fossoyeur du décret de 1962 qui était en vigueur depuis lors.La fin d'un d...
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Subvention de l'ADEME et association ayant une activité cultuelle

Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Un délégué de l'ADEME s'était opposé à l'octroi d'une subvention par une association ayant des activités cultuelles. Le Conseil d'Etat pose une double condition pour que la subv...
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