Economie numérique et collectivités locales : la question parlementaire de Bernard Brochand

Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation

Mercredi 20 novembre le député Bernard Brochand formula une question parlementaire qui propose d’esquisser une législation compréhensive tenant compte des attentes des collectiv...

De la contribution de l'aviation civile à la jurisprudence sociale!

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement

Cet arrêt permet de faire un point sur la jurisprudence en matière de plan de départ volontaire (1) et de discrimination (2). L'arrêt Air France KLM du 9 octobre 20121. On sait...

Désignation des bénéficiaires de l'assurance-vie et libéralité

Particuliers / Famille / Successions

Lorsque contrat d'assurance-vie et droit des successions s'intersectent, seul le juge peut sonder la volonté du testateur. Peut-on léguer une assurance-vie à l'un seul des enfan...

Baux commerciaux: notification du mémoire préalable et prescription

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

La notification du mémoire préalable interrompt le délai de prescription de l’action en fixation du prix du bail renouvelé, peu important que la remise du mémoire au bailleur so...

Cadres dirigeants : rémunération des dimanches et jours fériés travaillés

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Contrairement aux autres salariés, les cadres dirigeants sont exclus de la règlementation relative à la durée du travail, au repos quotidien et hebdomadaire et aux jours fériés....

Les limites du contrat de transport

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 21 janvier 2011 est l'occasion de mettre en exergue les idiosyncrasies du contrat de transport et ses limites.L'épineuse qualification de p...

Actualités Eurojuris

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De la contribution de l'aviation civile à la jurisprudence sociale!

Désignation des bénéficiaires de l'assurance-vie et libéralité

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